Avis de motion ayant pour objet l’adoption d’un règlement pourvoyant à l’imposition des taxes et de la tarification des services reliés aux matières résiduelles, à l’eau potable et aux eaux usées pour l’exercice financier 2022.
Avis de motion est par la présente donné par le conseiller, monsieur Jean-Pierre Chouinard qu’il sera adopté, lors d’une assemblée ultérieure, un règlement pourvoyant à l’imposition des taxes et de la tarification des services reliés aux matières résiduelles, à l’eau potable et aux eaux usées pour l’exercice financier 2022.
Le projet de règlement 22-403 – Règlement pourvoyant à l’imposition des taxes et de la tarification des services reliés aux matières résiduelles, à l’eau potable et aux eaux usées pour l’exercice financier 2022 – est déposé auprès des membres du Conseil municipal.
Le projet de règlement 22-403 peut être consulter dans la section Documents et informations.
L’avis de motion signé est également disponible dans la section Avis publics.