Documents et informations
Documentations
Prenez note que les documents disponibles ci-dessous sont présentés à titre informatif.
RÈGLEMENT POURVOYANT À L'IMPOSITION DES TAXES POUR L'ANNÉE 2021
RÈGLEMENT POURVOYANT À L'IMPOSITION DES TAXES POUR L'ANNÉE 2020
Politique des dons et commandites
Politique de prévention du harcèlement
Règles en matière de gestion contractuelle
Règlement pour les chats et les chiens