Avis publics municipaux
Les avis publics concernent les règlements relevant du conseil municipal, du conseil d’agglomération ou des conseils d’arrondissement, les ordonnances émises par la Ville, ainsi que tout autre avis d’intérêt public.
AVIS de tenue d'un scrutin - Élection partielle 2022
Avis de motion - Règlement d'emprunt 22-407 - Réfection de ponceaux et restauration du ruisseau Copper
Avis d'adoption - Règlement 22-406 - Écocentre
Avis de motion - Règlement 22-406 - Tarification de l'écocentre
Avis d'adoption - Règlement 22-405 - Tarification service de sécurité incendie
Avis de motion - Règlement 22-405 - Tarification service de sécurité incendie
Avis d'adoption - Règlement 22-404 - Code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux.
Avis de motion - Règlement 22-404 - Code d'éthique et de déontologie des élus
Avis d'adoption - Règlement 21-402 - Emprunt camion de collecte sélective
Avis d'adoption - Règlement 22-403 - Taxation 2022
Avis de motion - Règlement de taxation 2022
Avis public - Tenue de scrutin référendaire - Règlement 21-402
Avis de motion - Règlement d'emprunt 21-402
Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière 2021-2024
Rémunération des élus municipaux