Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c. C-19)
CET AVIS SERA LE SEUL ET UNIQUE ENVOI AVANT LA PUBLICATION DANS LES JOURNAUX
Conformément aux pouvoirs qui lui sont confiés en vertu de la Loi sur les cités et villes, la Ville de murdochville doit s’assurer de recouvrir les taxes municipales échues le ou avant le 31 décembre 2022. À cet effet, le Conseil, lors de son assemblée régulière du 11 septembre 2023, a résolu d’informer les contribuables concernés, que des procédures de vente pour non-paiement des taxes sont amorcées selon l’échéancier ci-joint.
Afin d’éviter l’ajout de frais supplémentaires ainsi que la parution dans le journal local, nous vous demandons d’effectuer votre paiement avant le 30 octobre 2023.
STÉPHANE GAMACHE
Directeur général et greffier-trésorier
| Veuillez ignorer cet avis si vous avez déjà acquitté votre compte |
ÉCHÉANCIER:
Semaine du 11 septembre 2023
Expédition des avis aux contribuables concernés.
30 octobre 2023
DATE LIMITE pour le paiement des taxes avec intérêts.
Après le 30 octobre 2023, le paiement des taxes comprendra les intérêts dus ainsi que tous les frais encourus, s’il y a lieu, puisque la procédure de vente pour taxes sera amorcée.
8 janvier 2024 (AJOURNEMENT)
Ordonnance du directeur général et greffier-trésorier de publier la liste des propriétés à être vendues pour défaut de paiement des taxes municipales.
Semaine du 22 au 29 janvier 2024
Publication d’un avis de vente avec la liste des propriétés dont les taxes ne sont pas acquittées.
21 février 2024
VENTE À L’ENCHÈRE des propriétés pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires à 10 h à la salle du Conseil de l’hôtel de ville située au 635, 5e Rue à Murdochville.
* Vous pouvez consulter le document original et signé à l’hôtel de ville.