Règlements
Consultez ici tous les règlements en vigueur.
Règlement 12-348 - Plan d'unbanisme
Règlement 12-349 - Gestion des règlements d'urbanisme
Règlement 12-350 - Lotissement
Règlement 12-351 - Construction
Règlement 12-352 - Zonage - annexe 2
Règlement 12-352 - Zonage
Règlement 16-369 - Modif. du 12-349 - Urbanisme
Reglement-16-370-Modif. du 12-352 - Zonage
Plan de zonage 1 de 2 - Murdochville
Plan de zonage 2 de 2 - Murdochville
Règlement 24-417 - Usages conditionnels (location court terme)
Règlement 24-411 - Taxation 2024
Règlement 23-409 - Taxation 2023
Projet de règlement d'emprunt 22-407 - Réfection de ponceaux et restauration du ruisseau Copper
Règlement 22-406 - Écocentre
Règlement 22-405 - Tarification service de sécurité incendie
Règlement 22-404 - Code d'éthique et de déontologie des élus
Règlement 22-403 - Taxation 2022
Règlement pourvoyant à l'imposition des taxes pour l'année 2021
21-402 - Règlement décrétant un emprunt de 360 166,92 $ et un emprunt de 360 166,92 $ pour l’acquisition d’un camion de collecte automatisée et de transport des matières résiduelles, recyclables et compostables
RÈGLEMENT POURVOYANT À L'IMPOSITION DES TAXES POUR L'ANNÉE 2020
Règlement 19-390 - Nuisance
Règles en matière de gestion contractuelle
Règlement pour les chats et les chiens